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Conseil de Métropole
Séance 13/10/2026
Avant l'ordre du jour, discussion et annonces
1 pointPoints hors ordre du jour
2 pointsHors ordre du jour
Contrôle IGF chez le bailleur ACM
Question orale de M. Slimane sur l'opération de l'Inspection générale des finances menée le 29 septembre 2026 au siège social d'ACM, ainsi que sur une enquête en cours sur les attributions de logements. Il demande des explications sur le matériel saisi et souhaite savoir si des améliorations dans le fonctionnement de la structure sont nécessaires. Principaux enjeux: Nature du contrôle : le Président explique qu'il s'agit d'un contrôle flash de l'IGF sur cinq à six bailleurs en France, en vertu d'une loi de 2023, avec un intérêt particulier pour le modèle d'Altémed unifiant bailleur, aménageur et opérateur d'énergie Transparence : rapport à venir avec d'éventuelles préconisations d'amélioration, le Président rappelant qu'il faut recevoir les autorités de contrôle et rendre des comptes Protection des locataires fragiles : l'IGF est allée avec le GSRI à Montastanus et au Jasmin pour observer l'action menée pour les locataires les plus fragiles
Aucun emplacement
4 minutes2
Hors ordre du jour
Vélo ligne B et avenue Jean-Jaurès
Question orale de Mme Mignacca sur la continuité de la piste cyclable de la vélo ligne B et sur l'avenue Jean-Jaurès à Castelnau-le-Lez. M. Miro, maire de Castelnau-le-Lez, confirme que la vélo ligne B est une priorité absolue pour la Métropole, la commune et les habitants. Suite à un effondrement provoqué par les intempéries, des travaux de réfection de la chaussée, de reconstruction du parapet et de consolidation sont prévus à partir du mercredi, de 21 h à 6 h, entre le chemin du Mas du Diable et Navito, puis du 19 au 21 octobre pour remplacer les coussins berlinois par des coussins lyonnais. Annonce de la création d'une commission extra-municipale dédiée à l'avenue Jean-Jaurès associant notamment l'association Jaurès sans stress, avec une première réunion le 3 décembre.
avenue Jean-Jaurès, Castelnau-le-Lez
2 minutes1
Points à l'ordre du jour
88 points|
#9
Transformation usine déchets AMETYST
Avis de la Métropole sur la demande d'autorisation environnementale et de permis de construire relative à la transformation de l'usine AMETYST, présentée par M. Carvajal. Le projet, motivé par l'interdiction au 1er janvier 2027 du retour au sol du compost issu des ordures ménagères (30 000 tonnes/an), prévoit une chaufferie CSR plafonnée à 42 525 tonnes avec mise en service en 2030. L'avis est demandé parallèlement à l'enquête publique ouverte jusqu'au 12 janvier 2027 et est finalement adopté comme favorable. Principaux enjeux: Risques sanitaires et environnementaux : opposants (Mme Boisbault, M. Jawhari, Mme Mifsud, M. Oliva) alertent sur PFAS, dioxines, métaux lourds et effet cumulé au sud de la métropole (Thôt, Maera, nouveaux incinérateurs) ; la majorité (Mme Akbaraly, M. Carvajal) répond que la combustion à 900-1 300 °C et les systèmes d'épuration captent plus de 99 % des dioxines et métaux lourds Enjeu financier et fiscal : le Président compare les taux de TEOM d'autres métropoles (Toulouse 8,10 %, Nantes 7,95 %, Montpellier 14,62 %) et avertit que sans solution ce taux pourrait grimper à 16-18 % en 2035 Responsabilité territoriale : M. Bourdin et M. Calvat jugent indécent d'exporter indéfiniment les déchets vers Sète, Perpignan ou Lunel, citant l'exemple d'Amsterdam qui combine réduction massive et CSR chauffant 40 000 foyers Transparence et contrôle : exigence partagée d'associer riverains et associations à la commission de suivi, avec contrôles indépendants et possibilité pour l'État d'arrêter l'exploitation Menaces contre les élus : M. Cusin dénonce un courriel du collectif Stop Incinération Montpellier jugé menaçant à l'égard des élus
Usine Améthyste
62 minutes14
#1
Desserte tramway aéroport Montpellier
Protocole d'intention entre la Ville de Mauguio-Carnon, la Communauté d'Agglomération du Pays de l'Or et Montpellier Méditerranée Métropole pour la desserte de l'aéroport Montpellier Méditerranée, avec lancement d'études pour une prolongation du tramway via la ligne 3 depuis Pérols, pour un investissement estimé à environ 70 millions d'euros. Principaux enjeux: Opportunité écologique : M. Bertrand et Mme Mignacca questionnent le message envoyé par un tramway vers un aéroport dans un contexte d'urgence climatique, l'avion émettant selon l'ADEME environ 77 fois l'empreinte carbone du TGV Coût et financement : Mme Boisbault et M. Jawhari interrogent la répartition du financement et la précision du chiffrage de 70 millions d'euros, Mme Massart réclamant une comparaison avec des alternatives comme un bus-tram Alternative au tramway vers la mer : plusieurs intervenants regrettent que le projet aille à l'aéroport plutôt que jusqu'à la mer, promesse de campagne Complémentarité entre aéroports : le Président plaide pour spécialiser Nîmes comme base européenne de sécurité civile et développer l'aéroport de Béziers via l'arrivée de la LGV
Aéroport Montpellier Méditerranée
40 minutes12
#7
Stratégie de souveraineté numérique
Adoption de la trajectoire de souveraineté numérique de la Métropole pour les six ans du mandat, avec la création d'un opérateur public de souveraineté numérique associant les établissements publics du groupe (TAM, Altemed, ACM, Régie des eaux, Office du tourisme, Montpellier Events, services funéraires, Marché Gare). Le projet s'appuie sur un indice de souveraineté élaboré avec Nantes, sur la trajectoire européenne Tiebreak et sur cinq domaines : services publics et relation usager, données, intelligence artificielle, cybersécurité et infrastructures. La délibération acte notamment la sortie de la suite collaborative Microsoft (1,8 M€ de licences annuelles) au profit de solutions souveraines, interopérables et réplicables. Principaux enjeux: Contexte géopolitique : M. Reynaud invoque les sanctions américaines contre un juge de la CPI privé de ses services numériques (« kill switch ») et qualifie le pouvoir des GAFAM de « techno fascisme » Décolonisation numérique : M. Bertrand reprend le concept de « techno féodalisme » de Yanis Varoufakis et rappelle que les entreprises françaises versent 54 milliards d'euros par an aux fournisseurs américains, appelant à une régulation mondiale de l'IA sous l'égide de l'ONU Alternatives concrètes : Mme Esserméant cite Linux pour prolonger la vie des matériels et la Suite numérique comme alternative à Microsoft
Aucun emplacement
21 minutes5