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Administration
Rapport administrateur L'Or Aménagement
Ordre du jour #8513 octobre 2026
Résumé
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Rapport annuel de l'administrateur (RAA) de la SPL L'Or Aménagement pour l'exercice 2025. Donné acte sans débat.
La SPL L'Or Aménagement est une société publique locale, c'est-à-dire une société de droit privé qui travaille pour le compte exclusif de 12 actionnaires, tous des collectivités. Parmi eux figurent Pays de l'Or Agglomération, plusieurs communes (Mauguio-Carnon, La Grande Motte, Palavas, Pérols, etc.), Lunel Agglo et « 3M », c'est-à-dire Montpellier Méditerranée Métropole. Elle intervient depuis 1990 sur les territoires de l'agglomération du Pays de l'Or, de Lunel Agglo et de la commune de Pérols. Elle est devenue SPL après avoir été SPLA (société publique locale d'aménagement).
Le « rapport de l'administrateur » (RAA) s'explique par le statut d'actionnaire. Les collectivités qui siègent au conseil d'administration doivent présenter chaque année à leur assemblée délibérante un rapport sur l'activité de la société. Cette obligation relève du Code général des collectivités territoriales. Elle sert aussi au « contrôle analogue » que les actionnaires exercent sur leur SPL. Ce contrôle leur permet de lui confier des missions sans mise en concurrence. L'assemblée « donne acte » du rapport, ce qui signifie qu'elle en prend connaissance, sans voter sur le fond.
Du côté de l'activité, L'Or Aménagement agit comme maître d'ouvrage : programmation, acquisitions, travaux de voirie et d'espaces publics, concertation, commercialisation et suivi financier des opérations. Elle forme avec la SEM L'Or Autrement un groupe intégré dans un GIE, le GIE LOA2. La SEM est une société d'économie mixte qui intervient dans le champ concurrentiel. Parmi les dossiers récents, le rapport de gestion 2023 mentionne une consultation de la Région pour implanter un lycée à l'est de la métropole de Montpellier. Mauguio-Carnon et le Pays de l'Or s'étaient portés candidats pour le site de la pointe de Mudaison. Ces rapports permettent aux élus et aux citoyens de suivre l'usage des fonds publics et la situation financière de la société.
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