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Environnement
RMCF avenant DSP avec SERM
Ordre du jour #2813 octobre 2026
Résumé
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Avenant n° 11 à la délégation de service public entre la Métropole et la SERM pour le Réseau Montpelliérain de Chaleur et de Froid, adopté selon le même vote que l'affaire 27.
Le Réseau Montpelliérain de Chaleur et de Froid (RMCF) est un réseau urbain qui distribue de la chaleur et du froid à des bâtiments (logements, équipements publics, tertiaire) à partir de sources centralisées. Une partie de cette énergie est d'origine renouvelable ou de récupération. Montpellier Méditerranée Métropole en a confié l'exploitation à la SERM (Société d'équipement de la région montpelliéraine) par une délégation de service public (DSP). Dans ce cadre, la SERM exploite le service à ses risques et périls, sous le contrôle de la collectivité, et se rémunère auprès des abonnés.
Un avenant est une modification du contrat initial. Le Code de la commande publique encadre ces modifications, notamment pour les concessions : elles doivent être justifiées (travaux ou besoins nouveaux, évolution des tarifs ou des formules d'indexation, ajustement du périmètre, raccordement de nouveaux abonnés) et ne pas bouleverser l'équilibre économique du contrat. L'organe délibérant doit approuver l'avenant. Le fait qu'on en soit à l'avenant n° 11 indique que le contrat a été adapté à de nombreuses reprises pendant sa durée.
Le sujet est important pour les habitants et les abonnés pour plusieurs raisons. Il touche au prix de la chaleur et du froid, à la part d'énergies renouvelables dans le mix et à la transition énergétique du territoire. Il concerne aussi les investissements d'extension du réseau, qui contribuent aux objectifs de baisse des émissions de gaz à effet de serre. Les détails précis de cet avenant sont à consulter dans le rapport de présentation, publié sur le site de la Métropole avec les délibérations du Conseil.
Je n'ai pas pu consulter de sources en ligne pour cette réponse. Ces éléments de contexte sont donc généraux et non vérifiés.
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