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Commerce et magasins
Subvention commerce et artisanat avenant
Ordre du jour #6513 octobre 2026
Résumé
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Avenant à la subvention attribuée à la CAPEB dans le cadre de la thématique « Commerce et Artisanat » pour l'exercice 2025. Adopté sans débat.
La CAPEB (Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment) est un syndicat professionnel. Sa section de l'Hérault est installée à Montpellier. Un avenant est un acte qui modifie une convention de subvention déjà conclue. Il peut ajuster le montant, le calendrier ou les modalités de versement pour l'exercice 2025. La subvention relève de la thématique « Commerce et Artisanat » de la Métropole, qui soutient les acteurs économiques de proximité.
La Métropole travaille depuis plusieurs années avec la CAPEB. Une convention de bonnes pratiques a été signée entre Altemed et la CAPEB 34, avec le soutien de la Chambre de métiers et de l'artisanat de l'Hérault. L'objectif est de faciliter l'accès des petites entreprises aux marchés publics. Le dispositif repose notamment sur l'allotissement, qui divise un marché en plusieurs lots plus accessibles aux PME. Les délais de paiement sont aussi plus courts : 18 jours, contre 30 habituellement pour les collectivités locales.
Les subventions aux associations et organismes professionnels suivent une procédure encadrée. Les dossiers sont examinés par des commissions thématiques, puis validés par le Conseil de Métropole. Les bénéficiaires acceptent un contrôle technique et financier à tout moment. Les avenants de ce type sont généralement des ajustements techniques. Ils servent à vérifier que l'argent public soutenant l'artisanat local est employé de manière transparente.
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