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Administration
Subventions accessibilité universelle
Ordre du jour #6013 octobre 2026
Résumé
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Subventions à des associations dans le cadre de la thématique « Accessibilité Universelle » pour l'exercice 2026 et conventions correspondantes. Adopté sans débat.
La Métropole de Montpellier et la Ville mènent une politique d'accessibilité fondée sur le concept de « Conception Universelle ». La Ville de Montpellier s'inscrit dans une démarche de Conception Universelle avec les associations de personnes en situation de handicap. Dans ce cadre, des subventions annuelles soutiennent des associations locales qui travaillent sur le handicap et l'accessibilité. Le rapport annuel de la Commission pour l'accessibilité indique par exemple que la Métropole a reconduit en 2024 le montant de la subvention allouée à ce domaine. Ces subventions sont accompagnées de conventions, qui fixent les objectifs, le montant et les obligations de l'association bénéficiaire.
Ces conventions imposent des règles de suivi. Les associations doivent accepter un contrôle technique et financier à tout moment, et mentionner la participation de la Métropole sur leurs supports de communication. En cas de non-respect, un reversement partiel ou total des financements peut être exigé. Les demandes se font en ligne : le « Portail des Aides » sert au dépôt, à l'instruction et au traitement des demandes de subvention depuis septembre 2022. Les subventions attribuées sont aussi publiées en open data sur le portail de la Métropole.
Le sujet est important parce que l'accessibilité touche une part importante de la population. Le rapport 2024 évoque près de 60 000 personnes sur Montpellier concernées. Il mentionne aussi des investissements lourds, comme environ 70 millions d'euros pour un programme d'accessibilité mené par la Métropole. Les subventions aux associations complètent ces travaux d'infrastructure : les associations apportent leur expertise d'usage et des services de proximité.
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