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Administration
Modification statuts SPL SF3M
Ordre du jour #5513 octobre 2026
Résumé
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Modification des statuts de la Société Publique Locale Services Funéraires de Montpellier Méditerranée Métropole (SPL SF3M). Adopté, MM. Clamour, Savy et Mme Tikouk ne prenant pas part au vote.
La SF3M (Services Funéraires Montpellier Méditerranée Métropole) a été créée le 24 janvier 2013. Elle gère notamment le complexe funéraire de Grammont, qui compte un funérarium et un crématorium. Son site officiel la présente comme assurant une mission de service public auprès des familles endeuillées. Son capital est de 1 000 000 €. Elle est issue de l'ancienne société d'économie mixte SFMA, ce que rappellent les mentions « SAEML-SFMA » encore présentes sur certaines pages.
Une société publique locale (SPL) est une société anonyme dont le capital est détenu exclusivement par des collectivités territoriales ou leurs groupements. Elle ne peut travailler que pour ses actionnaires et sur leur territoire. Les collectivités actionnaires peuvent donc lui confier des missions sans mise en concurrence, grâce au régime dit « in house ». Les statuts fixent l'objet social, la composition du capital, la gouvernance (conseil d'administration, représentation des élus) et les règles de contrôle analogue exercées par les collectivités. Toute modification des statuts (capital, actionnariat, gouvernance, objet) doit être approuvée par les assemblées des actionnaires. Les collectivités doivent aussi délibérer, car leurs représentants siègent dans les organes de la société.
Des annonces légales récentes mentionnent une assemblée générale extraordinaire du 18/11/2025 ayant décidé de réduire le capital social de la société. Cela montre que sa structure a évolué ces derniers mois. Le sujet est important parce que les services funéraires touchent à un enjeu sensible : le coût des obsèques, l'égalité d'accès au service et la maîtrise publique d'une activité de service public. Le fait que certains élus ne prennent pas part au vote renvoie en général à la prévention des conflits d'intérêts liés à leurs fonctions dans la société.
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