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Administration
Dotation Politique de la Ville 2026
Ordre du jour #7213 octobre 2026
Résumé
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Convention d'attribution de subvention entre l'État, la Métropole et la Ville de Montpellier au titre de la Dotation Politique de la Ville 2026. Adopté, de nombreux élus ne prenant pas part au vote.
La dotation politique de la ville (DPV) est une subvention de l'État. Elle a été créée par l'article 172 de la loi de finances pour 2009. Elle profite chaque année aux communes de métropole et d'outre-mer particulièrement défavorisées, qui présentent des dysfonctionnements urbains. Elle complète la dotation de solidarité urbaine (DSU) par un soutien renforcé aux quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Son enveloppe nationale est de 150 M€ depuis 2017. Elle est encadrée par les articles L2334-40 à L2334-41 et R2334-36 à R2334-38 du code général des collectivités territoriales.
Les crédits ne vont pas directement aux communes. Les montants calculés sont regroupés par département. Le préfet les attribue ensuite. Les subventions font l'objet d'une contractualisation entre les communes bénéficiaires, ou l'intercommunalité si elle a la compétence politique de la ville, et le représentant de l'État dans le département. Cela explique le format tripartite de la convention (État, Métropole, Ville). Les projets financés doivent se situer dans les quartiers « politique de la ville » ou à leur périphérie, et profiter à leurs habitants. Ils concernent surtout des équipements et des actions d'aménagement et de développement urbains. Les dépenses de fonctionnement ne peuvent servir qu'à une aide initiale et non renouvelable, et ne doivent pas couvrir des charges récurrentes comme les dépenses de personnel.
À Montpellier, dix quartiers prioritaires ont été identifiés sur le territoire de la Métropole. La DPV fait partie des financements extérieurs que la Métropole cite dans ses orientations budgétaires 2026. Ces financements viennent de l'État, de l'ADEME, de l'Agence de l'Eau, de la Région, etc., dans le cadre de dispositifs comme la DSIL, les Fonds verts et la DPV. La collectivité dénonce par ailleurs une dotation globale de fonctionnement de 85 euros par habitant, dernière du classement national. Les subventions d'investissement comme la DPV comptent donc pour ses finances.
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