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Convention de traversée du domaine public autoroutier concédé de l'A709 entre la Métropole et Autoroutes du Sud de la France pour le Réseau Montpelliérain de Chaleur et de Froid (RMCF), géré par Énergie du Sud. Adoptée sans débat, de nombreux élus ne prenant pas part au vote.
La Métropole de Montpellier doit faire passer des canalisations du Réseau Montpelliérain de Chaleur et de Froid (RMCF) sous l'A709 ou le long de cette autoroute. L'A709 est une autoroute concédée à Autoroutes du Sud de la France (ASF). Son emprise relève donc du domaine public autoroutier concédé. Toute traversée par un tiers exige une convention d'occupation ou de franchissement. Cette convention fixe les conditions techniques, la sécurité du chantier, l'entretien et les redevances éventuelles.
Le RMCF est un service public de la Métropole de Montpellier. Il fonctionne par délégation de service public, confiée à l'origine à la SERM par la Ville en 1986, puis reprise par la Métropole avec le transfert de la compétence Énergies en 2015. La SERM l'exploite avec sa filiale Energies du Sud. Ce réseau est présenté comme le 3ᵉ réseau français de distribution de chaleur et de froid. Il est alimenté à près de 70 % par des énergies renouvelables, grâce au bois-énergie et à la récupération de chaleur fatale.
Le réseau est en pleine extension. Un programme de réseau de chaleur doit doubler la surface desservie à l'échéance 2028, avec plus de 8 km de canalisations posées sur de grands axes routiers de Montpellier. Le projet doit alimenter plus de 19 000 équivalents-logements. Son investissement global est de 64 M€, dont 22 M€ de subvention du Fonds Chaleur de l'ADEME. Les nouveaux réseaux concernent le nord (de la Mosson au CHU), le sud (Restanque et Croix d'Argent) et la Pompignane. Les travaux de la Mosson sont d'actualité. Franchir une infrastructure autoroutière est souvent indispensable pour relier ces secteurs. Cela explique l'intérêt de cette convention pour le calendrier du déploiement.
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