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Budget et économie
Fonds d'équipement communes 2026
Ordre du jour #5013 octobre 2026
Résumé
Texte généré par IA
Attribution du fonds de concours aux communes pour 2026 et conventions correspondantes, finançant les investissements des communes membres. Adopté sans débat.
Le fonds d'équipement aux communes est un dispositif de solidarité territoriale de Montpellier Méditerranée Métropole. Il prend la forme d'un « fonds de concours », c'est-à-dire une aide financière versée par la Métropole à une commune membre pour un équipement précis. En droit, ces fonds relèvent de l'article L5215-26 du Code général des collectivités territoriales. Ils exigent un accord concordant des deux assemblées délibérantes. C'est pourquoi chaque attribution est suivie d'une convention avec la commune concernée. Le montant versé ne peut pas dépasser la part de financement restant à la charge de la commune bénéficiaire. Ce point vient de la réglementation générale sur les fonds de concours, pas des sources consultées.
Ce dispositif s'inscrit dans le pacte financier et fiscal de la Métropole. Les fonds de soutien font partie de la redéfinition du pacte financier et fiscal de la collectivité et apportent un appui transparent aux projets des communes. La programmation pluriannuelle des investissements (PPI) 2021-2026 prévoit 13 M€ de fonds d'équipement aux communes. En 2024, 1,6 M€ ont été délibérés pour 12 projets communaux, et 46 fonds d'équipement ont été attribués aux communes depuis 2020.
À titre d'exemple, en décembre 2024, la Métropole a financé 100 000 € pour un nouveau groupe scolaire à Cournonterral et 200 000 € pour la reconstruction des Arènes au Crès. Ces aides concernent surtout des équipements de proximité : écoles, équipements sportifs, rénovation de bâtiments communaux. Elles permettent aux petites et moyennes communes de réaliser des projets que leur budget seul ne couvrirait pas. La PPI s'achève en 2026, donc l'enveloppe 2026 est l'une des dernières du mandat actuel.
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