00:00:00/ —
Page Up et Page Down vont à la section suivante et à la précédente.
- AVANT L'ORDRE DU JOUR, à partir de 00:05:27
- ORDRE DU JOUR, à partir de 00:18:04
- HORS ORDRE DU JOUR, à partir de 04:37:38
Environnement
Huiles usagées convention CYCLEVIA
Ordre du jour #5613 octobre 2026
Résumé
Texte généré par IA
Convention entre l'éco-organisme CYCLEVIA et la Métropole pour la mise en œuvre de la responsabilité élargie du producteur concernant l'élimination des huiles usagées. Adopté sans débat.
Cyclevia est l'éco-organisme agréé de la filière des huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles. Il répond à l'obligation de responsabilité élargie du producteur (REP) introduite par la loi AGEC, applicable depuis le 1er janvier 2022. Selon ce principe, les producteurs d'huiles et de lubrifiants transfèrent leur responsabilité à Cyclevia et financent ses actions. Cyclevia a été agréé en mars 2022 pour six ans. Les collectivités peuvent signer avec lui une convention. Cyclevia finance alors les opérations de collecte et de transport des huiles usagées issues des points d'apport volontaire, ce qui décharge les collectivités de ce coût. Il participe aussi au financement des actions de communication locale auprès des habitants.
À Montpellier Méditerranée Métropole, les particuliers peuvent déposer leurs huiles non végétales en déchèterie. La liste des déchets acceptés comprend les huiles non végétales, les batteries de voiture et les déchets toxiques ménagers. La convention concerne donc surtout ce flux d'huiles de vidange issu des ménages. Pour les citoyens, le dépôt reste inchangé. Ce qui change, c'est le financement de la filière, qui repose sur les producteurs.
Côté national, les déchèteries ont déclaré avoir recueilli près de 20 000 tonnes d'huiles usagées en 2024. Le taux de collecte national était de 58 %. Depuis 2025, l'activité de Cyclevia évolue vers un modèle mixte, à la fois financier et opérationnel. Un décret-cadre relatif à la filière REP a été publié le 18 novembre 2025. Il prépare l'extension du champ d'action de l'éco-organisme. Une huile usagée est un déchet dangereux. Mal gérée, elle peut polluer durablement les sols et l'eau. Bien collectée, elle peut être régénérée.
Interventions(0)
Texte généré par IA
Aucune intervention d'orateur