00:00:00/ —
Page Up et Page Down vont à la section suivante et à la précédente.
- AVANT L'ORDRE DU JOUR, à partir de 00:05:27
- ORDRE DU JOUR, à partir de 00:18:04
- HORS ORDRE DU JOUR, à partir de 04:37:38
Administration
Rapport administrateur SPL TaM
Ordre du jour #7713 octobre 2026
Résumé
Texte généré par IA
Rapport annuel de l'administrateur (RAA) de la SPL TaM pour l'exercice 2025. Donné acte sans débat.
La SPL TaM (Société publique locale Transports de l'agglomération de Montpellier) est l'opérateur qui exploite le réseau de transports en commun (tramway, bus) de Montpellier Méditerranée Métropole. Depuis le 1er janvier 2020, elle a remplacé l'ancienne société d'économie mixte. La Métropole en est actionnaire très majoritaire, aux côtés de quelques communes. Ce statut de SPL permet une gestion « in house » : la collectivité contrôle la société comme un service interne, sans mise en concurrence.
Le rapport annuel de l'administrateur est exigé par le Code général des collectivités territoriales (article L1524-5). Ce texte impose aux élus qui siègent au conseil d'administration d'une société d'économie mixte ou d'une SPL de rendre compte chaque année à leur assemblée. Le rapport porte sur la situation financière, l'activité, les investissements et la gouvernance de la société pour l'exercice écoulé, ici 2025. La mention « donné acte » signifie que le conseil prend connaissance du rapport. Il ne s'agit pas d'un vote d'approbation.
L'enjeu est important pour les habitants. Le réseau TaM représente une dépense publique considérable, financée par le versement mobilité, les recettes de billetterie et la contribution de la Métropole. Depuis le 21 décembre 2023, les habitants de la Métropole bénéficient de la gratuité des transports, avec des conditions spécifiques pour les non-résidents. Cette mesure a fait augmenter la fréquentation et modifié l'équilibre financier du réseau. Je n'ai pas pu consulter les données détaillées de l'exercice 2025. Le rapport complet est disponible dans les documents de séance du Conseil de Métropole, sur le site de Montpellier Méditerranée Métropole.
Interventions(0)
Texte généré par IA
Aucune intervention d'orateur