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Administration
Subventions Quartiers 2030
Ordre du jour #7313 octobre 2026
Résumé
Texte généré par IA
Complément d'attribution de subventions dans le cadre de l'appel à projets du contrat de ville « Quartiers 2030 » pour l'exercice 2026. Adopté sans débat.
Le contrat de ville « Engagements Quartiers 2030 » est le cadre de la politique de la ville pour la période 2024-2030. Il a été signé à Montpellier le 23 septembre 2024, et dix quartiers prioritaires ont été identifiés sur le territoire de la Métropole. Il repose sur la loi Lamy du 21 février 2014, qui a instauré ces contrats. Il marque une rupture avec les anciennes logiques nationales fondées sur des piliers uniformes, au profit d'une territorialisation renforcée des actions. Dix projets de quartier ont été élaborés pour tenir compte des spécificités de chaque territoire.
Les subventions sont attribuées chaque année par appel à projets. L'appel à projets 2026 a ouvert le 13 octobre 2025, avec une saisie des dossiers possible jusqu'au 21 novembre 2025. Selon la note de cadrage, les financements viennent de l'État, de la Ville de Montpellier, de la Métropole et de la CAF. Les projets doivent concerner les habitants d'un ou plusieurs des 10 quartiers prioritaires. Une délibération « complément d'attribution » correspond généralement à une enveloppe supplémentaire versée à des associations ou porteurs de projets, après la première répartition faite lors de l'instruction partagée. Cette instruction était prévue en janvier-février 2026.
Le sujet compte parce que les appels à projets annuels mobilisent plus de 3 M€, tous financeurs confondus. Cet argent soutient des actions locales dans l'éducation, la jeunesse, l'emploi et le lien social. À noter que l'appel à projets 2027 est déjà ouvert jusqu'au 20 novembre 2026 inclus.
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