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Budget et économie
Garantie emprunt concession Cambacérès
Ordre du jour #5713 octobre 2026
Résumé
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Garantie d'emprunt à la SA3M à hauteur de 80 % pour la concession Cambacérès, portant sur 3,5 millions d'euros et se substituant à une garantie initialement prévue par Susarc. Affaire rapportée par M. Audrin. Adopté avec 6 abstentions, de nombreux élus liés aux satellites ne prenant pas part au vote. La situation financière de Cambacérès sera ensuite évoquée lors du débat sur les rapports des sociétés publiques.
La concession Cambacérès est une concession d'aménagement confiée par Montpellier Méditerranée Métropole à la SA3M, la société d'aménagement de la Métropole, que gère le groupe SERM. La SA3M a été désignée concessionnaire d'un projet urbain global d'environ 350 ha pour 25 ans, soit jusqu'en 2038. Le quartier, situé entre l'A709 et l'A9 près de la gare Sud de France, se construit depuis 2013 avec l'objectif de développer l'économie du numérique. La ZAC est conçue comme un grand quartier tertiaire et un pôle d'excellence scolaire, qui comptera à terme 400 000 m² de surface de plancher.
Une garantie d'emprunt est un engagement d'une collectivité à rembourser un prêt contracté par un tiers, ici l'aménageur, si celui-ci ne peut pas le faire. Dans une concession d'aménagement, l'aménageur emprunte pour préfinancer les travaux (voirie, réseaux, équipements) avant d'encaisser les recettes de cessions de terrains. Les banques demandent souvent la garantie de la collectivité. Elle est encadrée par le code général des collectivités territoriales, qui fixe des plafonds de risque. Une quotité de 80 % est courante pour ce type d'opération. La garantie n'entraîne aucune dépense immédiate. Elle devient un risque budgétaire si l'opération connaît des difficultés.
Le sujet est sensible parce que le projet est contesté. L'Autorité environnementale avait demandé une actualisation de l'étude d'impact de 2013, notamment sur les sols, l'eau, les inondations et la biodiversité. La suite du projet, dont la réalisation n'a pas été votée, devait dépendre du résultat des élections municipales. Le bilan financier de la concession intéresse donc directement les contribuables de la Métropole.
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