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Administration
Modification tableau emplois effectifs
Ordre du jour #4113 octobre 2026
Résumé
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Modification du Tableau des Emplois et des Effectifs (TEE) de la Métropole, recensant l'ensemble des postes de la collectivité. Adopté avec 6 abstentions, M. Bertrand ne prenant pas part au vote.
Le Tableau des Emplois et des Effectifs (TEE) est le document qui recense tous les postes permanents d'une collectivité, par filière, cadre d'emplois et grade. Il indique aussi, pour chaque poste, s'il est pourvu ou vacant. En droit de la fonction publique territoriale, c'est l'organe délibérant qui crée les emplois. Il doit donc voter toute création, suppression ou transformation de poste. Ces modifications servent à ouvrir des postes pour de nouveaux besoins, à ajuster des grades après des promotions ou des avancements, et à transformer des emplois vacants. Elles servent aussi à intégrer des transferts de compétences. Le tableau est mis à jour régulièrement au fil de l'année. Une précédente modification du TEE figurait déjà à l'ordre du jour du conseil métropolitain du 28 avril 2026.
Ce sujet s'inscrit dans un mandat tout juste commencé. Le conseil métropolitain est passé de 92 à 102 conseillers communautaires. Il a été installé le 9 avril 2026, ce qui marque le coup d'envoi du mandat 2026-2032. La Métropole regroupe 31 communes et environ 500 000 habitants. Elle exerce des compétences nombreuses : gestion des déchets, mobilité, développement économique, aménagement. Son organisation administrative évolue donc avec ces responsabilités. La Métropole recrute actuellement sur plusieurs profils, y compris un poste de directeur général délégué chargé de la performance, des ressources et de la transformation de l'action publique.
Le TEE a des conséquences concrètes. Il fixe la masse salariale, qui est l'un des principaux postes de dépense d'une collectivité. Il détermine aussi la capacité des services publics à fonctionner, qu'il s'agisse de la propreté, des transports ou de la culture. Les abstentions lors de tels votes portent souvent sur le niveau des effectifs ou sur les choix d'organisation.
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