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Administration
Subventions relations internationales
Ordre du jour #7413 octobre 2026
Résumé
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Subventions dans le cadre de la thématique « Relations Internationales » pour l'exercice 2026 et conventions correspondantes. Adopté, Mme Akbaraly, MM. Assaf, Benayon, Mme Esselin, MM. Gimenez, Jampy, Jannin, Moufid et Robin ne prenant pas part au vote.
La Métropole de Montpellier mène une action internationale appelée « coopération décentralisée ». Cela signifie qu'une collectivité territoriale française peut conclure des conventions et financer des projets avec des collectivités étrangères ou des associations de solidarité internationale. Les subventions « Relations internationales » de l'exercice 2026 relèvent de ce cadre. Elles sont attribuées par convention à des associations et à des partenaires. Les dossiers sont examinés par des commissions thématiques avant leur validation finale par le Conseil de Métropole. Une thématique du même nom figurait déjà à l'ordre du jour d'un conseil municipal de décembre 2025. Elle y apparaissait parmi les attributions de subventions « hors commission ».
La Métropole concentre son action sur certaines zones. Elle oriente sa politique de coopération vers le pourtour méditerranéen et l'Afrique subsaharienne. Une grande partie des financements concerne l'eau et l'assainissement. Depuis 2016, un fonds financé par la loi Oudin-Santini permet de soutenir par des subventions l'accès à l'eau et à l'assainissement. L'appel à projets « eau et assainissement » est organisé avec l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse. La subvention ne peut pas dépasser 50 % du montant total du projet.
Plusieurs développements sont récents. En 2025, la Région Occitanie, la Métropole et Occitanie Coopération ont lancé fOCsi, le Fonds Occitanie pour la solidarité internationale, avec le soutien de l'Agence française de développement. En février 2026, un séminaire technique sur la gestion durable de l'eau a réuni des élus et des techniciens du Maroc, de Palestine et d'Occitanie.
L'enjeu est double : financer la solidarité internationale et renforcer le rayonnement du territoire. Le cadre juridique est strict. Selon un cabinet d'avocats, les collectivités n'ont pas à prendre part aux débats politiques nationaux ni aux relations internationales en dehors de ce régime de coopération décentralisée.
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