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Administration
Revalorisation médecins agréés
Ordre du jour #4513 octobre 2026
Résumé
Texte généré par IA
Revalorisation de la rémunération des médecins agréés du Conseil médical unique de Montpellier Méditerranée Métropole. Adopté sans débat.
Le conseil médical est l'instance consultative qui a remplacé, depuis la réforme de 2022, le comité médical et la commission de réforme. Il rend des avis sur la situation médicale des agents publics, par exemple pour les congés de longue maladie ou de longue durée, les accidents de service ou la réintégration après un congé maladie. Ses membres sont des médecins agréés nommés pour trois ans. Ces médecins sont des praticiens libéraux agréés par l'administration, et non des agents de la collectivité.
Leur rémunération est encadrée au niveau national. Les tarifs d'honoraires des médecins agréés et les conditions d'indemnisation des membres des conseils médicaux sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés des collectivités territoriales, du budget et de la santé. Le texte de référence reste l'arrêté du 3 juillet 2007. Il prévoit 21,80 euros de l'heure pour les médecins présents en séance de conseil médical unique. Un projet d'arrêté commun aux trois fonctions publiques a été évoqué dans un contexte de pénurie de médecins.
L'enjeu est celui de l'attractivité. Des tarifs jugés faibles rendent difficile le recrutement de médecins disponibles pour siéger, ce qui peut allonger les délais d'instruction des dossiers, et donc la situation des agents concernés. Pour y répondre, certaines collectivités et centres de gestion complètent la rémunération nationale. Un centre de gestion a ainsi voté une rémunération forfaitaire supplémentaire de 123,20 € par séance pour le médecin président, en plus du tarif prévu par l'arrêté ministériel. Une revalorisation locale par la Métropole de Montpellier s'inscrit dans cette logique : maintenir un conseil médical opérationnel pour les agents de la Métropole et des communes concernées.
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