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Administration
Rapport administrateur ARAC Occitanie
Ordre du jour #8113 octobre 2026
Résumé
Texte généré par IA
Rapport annuel de l'administrateur (RAA) de la SPL Agence Régionale Aménagement Construction (ARAC) Occitanie pour l'exercice 2025. Donné acte sans débat.
La SPL ARAC Occitanie est une société publique locale (SPL). Son capital est de 1 830 000 € et son actionnariat est 100 % public. Elle ne travaille que pour ses actionnaires, dont le principal est la Région Occitanie. Ses domaines d'intervention sont la construction, l'aménagement, le développement économique, l'immobilier et l'ingénierie. Elle a son siège à Toulouse. Elle est née dans le contexte de la fusion des Régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées, quand les structures existantes ont mis en commun leurs équipes et leurs compétences. Une structure sœur, la SEM ARAC Occitanie, existe aussi. Elle est domiciliée à Montpellier.
Le « rapport de l'administrateur » est un document annuel obligatoire. Une collectivité qui siège au conseil d'administration d'une société locale doit présenter chaque année à son assemblée délibérante un rapport écrit de son représentant. Ce rapport porte sur l'activité et les comptes de la société. L'assemblée « donne acte » de cette présentation. Il s'agit donc d'une prise de connaissance, sans vote sur le fond. Cela explique l'absence de débat. Le rapport 2025 comprend notamment un point sur la participation de la société au GIE EPL Régionales Occitanie, ainsi que la liste des mandats et administrateurs.
L'enjeu est la transparence sur l'usage de fonds publics. Une SPL peut travailler directement pour ses actionnaires publics, sans mise en concurrence préalable. Le contrôle exercé par les élus est donc d'autant plus important. Selon un site de données d'entreprises, le chiffre d'affaires 2025 serait d'environ 10 millions d'euros, en baisse de 7,8 % sur un an. Cette donnée n'a pas été vérifiée dans le rapport officiel.
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