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Environnement
Rapport déchets RPQS 2025
Ordre du jour #7613 octobre 2026
Résumé
Texte généré par IA
Rapport annuel 2025 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets. Donné acte sans débat.
Le RPQS (rapport sur le prix et la qualité du service public) est un document que la loi impose chaque année. L'article L2224-17-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) le prévoit pour les services de prévention et de gestion des déchets. Le décret n° 2015-1827 précise son contenu. Il comprend des indicateurs techniques et financiers : tonnages collectés, taux de valorisation, modes de traitement, coûts du service, financement par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et résultats de la prévention. Une fois présenté à l'assemblée délibérante, il doit être mis à la disposition du public. L'assemblée « donne acte » de sa présentation. Elle ne vote donc pas sur son contenu.
La Métropole de Montpellier exerce la compétence de collecte et de traitement des déchets ménagers pour ses 31 communes. Elle est confrontée à des enjeux nationaux. La loi AGEC (2020) fixe des objectifs de réduction des déchets. La généralisation du tri à la source des biodéchets est obligatoire depuis le 1ᵉʳ janvier 2024. L'extension des consignes de tri et la hausse de la fiscalité sur l'enfouissement (TGAP) pèsent aussi sur les coûts. Je n'ai pas pu vérifier les chiffres précis du rapport 2025 ni les dernières annonces de la Métropole. Ils sont consultables sur le site officiel montpellier3m.fr.
Ce rapport sert à vérifier la qualité du service, sa performance environnementale et l'évolution de son coût pour les usagers. Il permet aussi aux habitants de suivre les efforts de réduction des déchets et de maîtrise de la fiscalité.
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