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Sécurité publique
Indemnité policiers municipaux ISFE
Ordre du jour #4313 octobre 2026
Résumé
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Modification de la délibération relative à l'Indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement (ISFE) des policiers municipaux et gardes-champêtres, deuxième affaire RIFSEEP. Adopté sans débat.
L'ISFE (indemnité spéciale de fonction et d'engagement) est le régime de primes des policiers municipaux et des gardes champêtres. Le décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 l'a institué pour les trois cadres d'emplois de la police municipale et pour celui des gardes champêtres. Elle remplace depuis le 1er janvier 2025 l'ancien système, qui reposait sur l'ISMF et l'IAT. Chaque collectivité doit l'instaurer par délibération. Elle est décidée par l'organe délibérant et comprend une part fixe et une part variable. Cela explique qu'une métropole doive adapter ou modifier sa délibération.
Sur le plan technique, la part fixe est calculée en appliquant au traitement soumis à retenue pour pension un taux individuel fixé par l'organe délibérant, dans la limite de plafonds réglementaires. La part variable fonctionne comme une prime au mérite : elle tient compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir. L'architecture en deux parts s'impose à la collectivité, qui doit donc fixer aussi les conditions d'attribution de la part variable. Une « clause de sauvegarde » garantit aux agents au moins le montant de leur ancien régime mensuel. L'ISFE exclut les autres primes liées aux fonctions et à la manière de servir. Les heures supplémentaires, le travail de nuit, du dimanche et des jours fériés, ainsi que les astreintes, restent indemnisés à part.
L'enjeu est l'attractivité d'un métier en tension. Le décret vise à simplifier le régime indemnitaire et à le rendre plus attractif. La mention d'une « deuxième affaire RIFSEEP » laisse penser que cette délibération s'inscrit dans la refonte plus large du régime indemnitaire des agents de la métropole. Je n'ai pas trouvé de document du site de Montpellier Méditerranée Métropole sur cette délibération précise.
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