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Administration
Astreintes Pôle Sports Terrestres
Ordre du jour #4013 octobre 2026
Résumé
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Modification de la délibération relative aux astreintes du Pôle Sports « Terrestres ». Adopté sans débat.
Une astreinte est, au sens du décret n° 2005-542 du 19 mai 2005, une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, doit rester disponible pour intervenir. Dans la fonction publique territoriale, les agents appelés à participer à une période d'astreinte bénéficient d'une indemnité non soumise à retenue pour pension, ou, à défaut, d'un repos compensateur. Pour les équipements sportifs, par exemple les stades, les gymnases ou les piscines, ces astreintes permettent d'assurer une réponse rapide en cas d'incident technique ou de sécurité en dehors des heures de service.
Sur le plan juridique, c'est l'assemblée délibérante qui fixe le cadre. Elle détermine, après avis du comité technique compétent, les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes, ainsi que leurs modalités d'organisation et les emplois concernés. Il lui appartient aussi de définir les bornes horaires de chaque période d'astreinte donnant lieu à indemnisation (semaine complète, nuit, week-end, jour férié, etc.). Toute évolution de l'organisation du service, comme l'ajout d'équipements, de métiers ou de périodes concernés, oblige donc à modifier la délibération initiale. C'est le cas ici pour le Pôle Sports « Terrestres ».
Le Pôle Sports de la Métropole gère un important réseau d'équipements et suit une politique sportive structurée par la délibération cadre sur le sport adoptée en octobre 2023. Ce type d'ajustement est technique. Il sécurise les rémunérations des agents mobilisés et la continuité du service public.
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