Le contrôle évoqué concerne ACM Habitat, l'office public de l'habitat de Montpellier Méditerranée Métropole. Il s'agit d'un établissement public local à caractère industriel ou commercial. Son siège est situé avenue du Professeur Étienne Antonelli, à Montpellier. D'après actu.fr, l'Inspection générale des finances (IGF) a mené un contrôle au siège d'ACM Habitat. Il devait durer jusqu'à fin octobre.
L'IGF est un service placé sous l'autorité du ministre de l'Économie et des Finances. Elle exerce une mission générale de contrôle, d'audit, d'étude, de conseil et d'évaluation en matière administrative, économique et financière. Elle dispose d'un pouvoir de contrôle sur les organismes d'habitations à loyer modéré (HLM). Elle peut engager ses contrôles de sa propre initiative. Si le chef de service le décide, ils se font sans notification préalable. Ses membres disposent de pouvoirs d'investigation sur pièces et sur place. Cela explique qu'une opération puisse se dérouler sans prévenir, avec des documents consultés ou copiés.
Ses prérogatives ont été renforcées à la suite de l'affaire Orpea. Le gouvernement a décidé de renforcer ses pouvoirs de contrôle après les difficultés rencontrées lors de ces vérifications. Il lui a notamment donné un droit de communication sur les renseignements et documents relatifs à la gestion des organismes contrôlés. Ce cadre a été introduit par le projet de loi de finances pour 2024.
Les bailleurs sociaux gèrent un parc de logements financé en grande partie par des fonds publics. Leurs règles d'attribution de logements sont encadrées par la loi. C'est pourquoi les contrôles sur leur gestion et sur ces attributions sont suivis de près. À l'issue d'un contrôle, l'IGF rédige un rapport de vérification, et le service contrôlé peut y joindre ses observations.
