Les violences sexistes et sexuelles (VSS) recouvrent les agressions sexuelles, les viols, le harcèlement et les violences conjugales. En France, la loi les réprime pénalement. Le délai de prescription est de 20 ans pour les délits sexuels sur mineurs et de 30 ans à compter de la majorité pour les crimes sexuels sur mineurs. Les communes n'ont pas de compétence pénale. Elles disposent cependant de leviers concrets : l'hébergement d'urgence, le soutien aux associations d'aide aux victimes, la formation des agents et la prévention. Elles peuvent aussi conditionner l'octroi de subventions au respect d'engagements en matière d'égalité et de lutte contre les violences. Un plan municipal est donc un moyen de coordonner ces actions locales.
Les chiffres nationaux cités dans ce débat viennent des enquêtes de victimation menées par les services statistiques du ministère de l'Intérieur. Ces enquêtes montrent que la grande majorité des victimes ne porte pas plainte. Beaucoup de plaintes sont par ailleurs classées sans suite. Cet écart nourrit les demandes de dispositifs d'accompagnement local, comme les fonds d'urgence ou les aides à la réparation.
La question de l'exemplarité des élus s'inscrit dans le mouvement #MeToo. Depuis, les partis et les collectivités se sont dotés de cellules d'écoute et de procédures de signalement. La protection des mineurs dans les établissements scolaires, y compris privés sous contrat, relève des obligations de signalement prévues par l'article 40 du Code de procédure pénale. Elle relève aussi du contrôle de l'État.
Je n'ai pas pu consulter le site de la Ville de Lyon pour vérifier les derniers développements. Ce contexte repose donc sur des connaissances générales.
