La SPL OSER (Société publique locale OSER) est un outil de la Métropole de Lyon, de la Ville de Lyon et d'autres collectivités. Elle sert à accélérer la rénovation énergétique du patrimoine public, notamment des écoles, des gymnases et des bâtiments administratifs. Elle intervient souvent dans le cadre de contrats de performance énergétique, dans lesquels des économies d'énergie sont garanties. Elle peut aussi financer des travaux et développer la production d'énergie renouvelable, par exemple le photovoltaïque. Ces informations viennent de ma connaissance générale. Je n'ai pas pu les vérifier par une recherche à jour.
Le rapport annuel des mandataires est une obligation légale. Le Code général des collectivités territoriales (article L1524-5) prévoit que les élus qui siègent au conseil d'administration d'une société d'économie mixte ou d'une SPL présentent chaque année un rapport à leur assemblée. Ce rapport porte sur l'activité, la situation financière et les orientations de la société. Il permet au conseil municipal d'exercer son contrôle sur une structure à capitaux publics. Le conseil « prend connaissance » du rapport, ce qui signifie qu'il n'a pas à le voter.
Le sujet compte pour les habitants pour deux raisons. La rénovation des bâtiments publics est un levier majeur de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la facture énergétique de la collectivité. Elle s'inscrit aussi dans les objectifs du décret « tertiaire », qui impose une baisse progressive des consommations des grands bâtiments. Pour connaître les chiffres de l'exercice 2025 (investissements, économies réalisées, résultats financiers), il faut consulter le rapport présenté dans les documents de la séance sur le site de la Ville de Lyon.
