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- ORDRE DU JOUR, à partir de 00:00:04
- AVANT L'ORDRE DU JOUR, à partir de 00:37:13
Ce point semble avoir été débattu et voté conjointement avec d'autres points. Consultez la discussion à :
Désignation d'un représentant à l'Assemblée générale de l'Association des maires ville et banlieue de France (AMVBF), examinée dans le cadre des désignations groupées aux organismes extérieurs sans candidature alternative.
L'Association des maires Ville et Banlieue de France (AMVBF) est une association pluraliste d'élus, de toutes sensibilités politiques, qui réunit des maires et des présidents d'intercommunalités. Elle s'intéresse surtout aux communes populaires et aux quartiers prioritaires de la politique de la ville. Elle sert d'espace d'échange et de plaidoyer auprès de l'État et du Parlement. Ses sujets de prédilection sont la rénovation urbaine, la cohésion sociale, l'éducation, la sécurité, l'emploi et les moyens financiers des collectivités concernées. Ces informations viennent de ma connaissance générale de l'association. Je n'ai pas pu les vérifier par une recherche, et je n'ai pas trouvé de document du site de la Ville de Lyon sur ce sujet.
Sur le plan juridique, l'AMVBF est une association de la loi de 1901. Ses adhérents, dont les communes, y sont représentés à l'Assemblée générale. Le conseil municipal désigne généralement un représentant à cette assemblée. Il s'appuie sur le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment l'article L2121-21. Cet article permet de voter à main levée ou de procéder à des nominations sans scrutin secret, si le conseil l'accepte à l'unanimité. Quand il n'y a qu'une seule candidature, la désignation peut ainsi être « groupée » avec d'autres nominations dans des organismes extérieurs.
L'enjeu est pratique. Le représentant porte la voix de la Ville dans les orientations de l'association et dans ses positions sur les politiques publiques, en particulier la politique de la ville. Ces désignations ont lieu après chaque renouvellement du conseil municipal. Elles peuvent aussi être refaites en cours de mandat, par exemple quand un élu est remplacé.
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