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Budget et économie
Rapport Chambre des comptes Crédit municipal
Ordre du jour #124 septembre 2026
Résumé
Texte généré par IA
Prise d'acte du rapport d'observation définitif de la Chambre régionale des comptes d'Auvergne-Rhône-Alpes concernant le Crédit municipal de Lyon pour les exercices 2020 et suivants. La prise de parole initialement demandée par le groupe Cœur Lyonnais a été retirée, sans débat en séance.
Le Crédit municipal de Lyon est un établissement public de crédit et d'aide sociale rattaché à la Ville. Il fait partie du réseau des caisses de crédit municipal, héritières des monts-de-piété. Ses missions principales sont le prêt sur gage, qui permet d'obtenir un prêt immédiat en déposant un objet de valeur, le microcrédit personnel et l'accompagnement des personnes en difficulté financière. Il propose aussi des produits d'épargne et organise des ventes aux enchères d'objets non récupérés. Les caisses de crédit municipal sont régies par le Code monétaire et financier. Elles sont des établissements de crédit soumis à la supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Elles sont aussi administrées par un conseil d'orientation et de surveillance, dont la présidence revient au maire de la commune de rattachement.
La Chambre régionale des comptes (CRC) est une juridiction financière indépendante. Elle examine périodiquement la gestion des collectivités et de leurs établissements publics. Le « rapport d'observations définitives » est l'aboutissement d'une procédure contradictoire. L'organisme contrôlé y répond d'abord à un rapport provisoire, puis le rapport est rendu public. Il peut contenir des recommandations sur la gouvernance, la situation financière, la maîtrise des risques ou la conformité réglementaire. La présentation de ce rapport à l'assemblée délibérante est obligatoire. Le conseil municipal en « prend acte » sans voter sur le fond. Cette présentation a lieu dans l'année qui suit la communication du rapport. Elle garantit l'information des élus et des citoyens.
Je n'ai pas pu consulter le contenu du rapport sur la période 2020 et suivantes. Il est disponible sur le site des juridictions financières (ccomptes.fr), dans la rubrique de la CRC Auvergne-Rhône-Alpes.
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