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Administration
Mécénat Entre Rhône et Saône
Ordre du jour #3524 septembre 2026
Résumé
Texte généré par IA
Il sera proposé d'approuver des conventions de mécénat et de parrainage dans le cadre du Festival « Entre Rhône et Saône 2026 ».
Le festival « Entre Rhône et Saône » est un rendez-vous estival de la Ville de Lyon. Il propose des spectacles, des concerts et des animations gratuites ou à tarifs réduits, dans l'espace public et dans plusieurs quartiers. Les informations ci-dessous viennent de mes connaissances générales, car je n'ai pas pu consulter de sources récentes. Je n'ai donc pas vérifié le programme ni les partenaires de l'édition 2026.
Sur le plan juridique, le mécénat est un don, en argent, en nature ou en compétences, fait à un organisme d'intérêt général sans contrepartie proportionnée. Il est encadré par la loi dite « Aillagon » de 2003 et par l'article 238 bis du Code général des impôts. Une entreprise peut ainsi bénéficier d'une réduction d'impôt de 60 % du montant du don, dans la limite de 20 000 € ou de 0,5 % de son chiffre d'affaires. Le parrainage (ou sponsoring) est différent : c'est une opération commerciale où le partenaire reçoit en échange une visibilité, par exemple son logo sur les supports du festival.
Le conseil municipal doit approuver ces conventions, car elles engagent la collectivité. Elles fixent le montant ou la nature de l'apport, les contreparties éventuelles et les obligations de chaque partie. Ces partenariats privés complètent le budget culturel de la Ville. Ils prennent de l'importance quand les finances des collectivités sont contraintes. Le vote permet aussi de contrôler la transparence et l'absence de conflits d'intérêts.
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