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Administration
Élection membres CDSP
Ordre du jour #224 septembre 2026
Résumé
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Le Conseil municipal est appelé à élire les membres de la Commission de délégations de services publics (CDSP) et de concessions. Quatre listes ont été déposées : majorité (tête de liste Mme Nublat-Faure), France Insoumise (M. Florestan Groult), Cœur Lyonnais (Mme Laurence Balas) et liste groupée Lyon Ensemble/Lyon Humaniste et Démocrate (Mme Dabbadie). Le scrutin se déroule à bulletin secret au cours de la séance.
La Commission de délégation de service public (CDSP), souvent appelée aussi commission de concession, est une instance prévue par le Code général des collectivités territoriales (articles L. 1411-5 et D. 1411-3 et suivants). Elle intervient lorsqu'une commune envisage de confier la gestion d'un service public à un opérateur extérieur, par exemple pour le stationnement, les marchés, l'eau, les équipements culturels ou sportifs, ou les crèches. Elle ouvre et examine les candidatures, dresse la liste des candidats admis à présenter une offre, puis reçoit et analyse les offres. Elle émet ensuite un avis, que le maire ou l'exécutif peut suivre ou non pour engager les négociations.
Dans une commune de plus de 3 500 habitants, la commission comprend le maire (ou son représentant) comme président, et cinq membres titulaires et cinq suppléants élus par le conseil municipal. Le scrutin se fait à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel, et il est secret. Il faut donc déposer des listes, comme c'est le cas ici avec quatre listes. Cette règle garantit que les groupes d'opposition soient représentés si leur score est suffisant.
Cette élection a lieu après le renouvellement du conseil à la suite des élections municipales de mars 2026. L'enjeu est la transparence et le contrôle pluraliste de contrats publics qui représentent des montants financiers importants et qui engagent la ville sur de longues durées. La composition de la commission reflète donc les rapports de force politiques au sein du conseil.
Je n'ai pas pu vérifier ces informations par une recherche et je n'ai pas consulté le site officiel de la Ville de Lyon. Elles reposent sur mes connaissances générales du CGCT.
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