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Administration
Inventaire équipements 8e concordance
Ordre du jour #1224 septembre 2026
Résumé
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Il sera proposé de modifier l'inventaire des équipements transférés à la mairie du 8e arrondissement (concordance).
À Lyon, la loi PLM (Paris-Lyon-Marseille) donne aux conseils d'arrondissement la charge de certains « équipements de proximité ». Il s'agit par exemple de salles associatives, de crèches, d'équipements sportifs ou socioculturels. Le Code général des collectivités territoriales prévoit que l'inventaire des équipements de proximité est fixé par délibérations concordantes du conseil d'arrondissement et du conseil municipal. Chaque modification doit donc être votée deux fois : une fois par le conseil du 8e arrondissement, puis une fois par le Conseil municipal. Le point « concordance » sert à constater que les deux assemblées ont adopté la même liste.
Ces mises à jour sont courantes. Elles interviennent quand un local est fermé, démoli ou remplacé. Par exemple, en 2019, des salles associatives du 7e arrondissement ont été retirées de l'inventaire, et des locaux situés rue Claude Boyer ont été transférés en compensation. Lyon a aussi révisé l'inventaire de ses neuf arrondissements, ce qui a conduit à l'ajout de 49 équipements dans le cadre d'une mise à jour d'ensemble en 2023. Des délibérations du même type, avec des versions « inventaire stabilisé », « concordance » ou « discordance », ont été adoptées pour les 1er, 2e, 3e, 4e, 5e et 9e arrondissements.
L'enjeu est concret pour les habitants. L'inventaire détermine quel équipement relève de la mairie d'arrondissement, qui le gère et l'entretient, et à qui revient la tarification des salles. Il est donc utile pour savoir à qui s'adresser pour réserver une salle ou pour suivre l'état des équipements du quartier.
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