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Budget et économie
Garantie 2 logements rue Bataille
Ordre du jour #2324 septembre 2026
Résumé
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Il sera proposé d'accorder une garantie à hauteur de 15 % à la SAHLM Alliade Habitat pour un prêt de 171 000 € relatif à la réhabilitation de 2 logements situés 144 rue Bataille à Lyon 8e.
Une garantie d'emprunt est un engagement par lequel une collectivité s'engage à rembourser un prêt à la place d'un organisme si celui-ci ne peut plus payer. À Lyon, la Ville accorde habituellement une garantie à hauteur de 15 % aux bailleurs sociaux. Ici, le bailleur est Alliade Habitat, et le prêt de 171 000 € sert à réhabiliter deux logements du 144 rue Bataille, dans le 8e arrondissement. Dans les délibérations comparables, la garantie est accordée pour la durée totale du prêt, et la Ville s'engage à se substituer à l'emprunteur en cas de défaillance. Ces prêts sont généralement contractés auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Les 85 % restants sont en principe garantis par un autre niveau de collectivité, en général la Métropole de Lyon, qui examine aussi les demandes.
En échange, la Ville obtient un droit de réservation. Dans les délibérations précédentes, Alliade Habitat s'engage à réserver à la Ville de Lyon 3 % des surfaces habitables pendant toute la durée de la garantie. La Ville peut ainsi proposer des candidats à ces logements. Le bailleur doit aussi lui transmettre ses documents comptables.
Alliade Habitat est une entreprise sociale pour l'habitat (ESH), un organisme HLM de droit privé. C'est une filiale du groupe Action Logement et le premier bailleur de la région Auvergne-Rhône-Alpes, avec plus de 55 000 logements. Ces garanties reviennent très souvent au conseil municipal. Elles permettent aux bailleurs d'emprunter à des conditions plus favorables pour construire ou rénover des logements abordables. Pour la Ville, le risque financier est limité, mais il existe. Pour les habitants, ces opérations contribuent à maintenir un parc social en bon état.
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