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Budget et économie
Garantie 1 logement Joliot Curie
Ordre du jour #2924 septembre 2026
Résumé
Texte généré par IA
Il sera proposé d'accorder une garantie à hauteur de 15 % à la Foncière d'Habitat et Humanisme pour un prêt de 40 980 € relatif à l'acquisition-amélioration de 1 logement situé 183 rue Joliot Curie à Lyon 5e.
La Ville de Lyon est sollicitée pour garantir une partie d'un emprunt contracté par la Foncière d'Habitat et Humanisme. Cette foncière est une société d'investissement solidaire qui achète et rénove des logements pour les louer à des ménages à faibles ressources. L'opération est une « acquisition-amélioration » (PLAI ou PLUS en général). Elle consiste à acheter un logement existant, ici rue Joliot Curie dans le 5e arrondissement, puis à le rénover pour en faire un logement social. Les loyers sont plafonnés et les locataires doivent respecter des conditions de ressources.
La garantie d'emprunt est un mécanisme courant du financement du logement social. Une collectivité s'engage à rembourser le prêteur, le plus souvent la Caisse des dépôts et consignations, si l'emprunteur ne peut plus payer. Les articles L. 2252-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales encadrent ces garanties. Ils limitent notamment la part des annuités garanties et le risque total que peut porter une commune. Ici, la Ville garantirait 15 % d'un prêt de 40 980 €, soit environ 6 150 €. Le reste de la garantie est généralement apporté par une autre collectivité, comme la Métropole de Lyon, qui est compétente en matière d'habitat. Ces garanties permettent d'obtenir des taux plus favorables.
L'enjeu est de maintenir et de développer l'offre de logements abordables dans une ville où la tension locative est forte. La loi SRU impose aux communes de disposer d'un quota de logements sociaux. La garantie contribue aussi à la production de petites unités en diffus, réparties dans le tissu urbain existant, sans construction neuve. Je n'ai pas pu consulter de documents récents du site de la Ville de Lyon sur ce dossier. Pour le détail de la délibération, le mieux est de se reporter aux documents du conseil municipal publiés par la Ville.
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