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Budget et économie
Garantie 1 logement Montribloud
Ordre du jour #3024 septembre 2026
Résumé
Texte généré par IA
Il sera proposé d'accorder une garantie à hauteur de 15 % à la Foncière d'Habitat et Humanisme pour un prêt de 69 058 € relatif à l'acquisition-amélioration de 1 logement situé 3 rue de Montribloud à Lyon 9e.
La Ville de Lyon est sollicitée pour garantir à 15 % un prêt de 69 058 € contracté par la Foncière d'Habitat et Humanisme. Ce prêt finance l'« acquisition-amélioration » d'un logement, c'est-à-dire l'achat d'un bien existant suivi de travaux de réhabilitation, au 3 rue de Montribloud, dans le 9e arrondissement. Ce mécanisme est courant pour le logement social. Les organismes empruntent généralement auprès de la Caisse des dépôts (prêts PLAI ou PLUS). Les collectivités locales, comme la commune ou la Métropole, apportent leur garantie pour réduire le risque du prêteur. Ces garanties sont encadrées par le Code général des collectivités territoriales (règles prudentielles, notamment sur le plafonnement du risque) et par le Code de la construction et de l'habitation.
La Foncière d'Habitat et Humanisme est un organisme foncier solidaire du mouvement Habitat et Humanisme. Elle acquiert et rénove des logements pour les louer à des ménages à faibles ressources, avec un loyer très modéré et un accompagnement social. La garantie n'entraîne pas de dépense immédiate pour la commune. Elle ne devient un coût que si l'emprunteur ne peut plus rembourser.
Ces délibérations comptent pour les habitants, car elles aident à développer l'offre de logements abordables dans une ville où la demande de logement social reste élevée. La loi SRU impose aux communes concernées un taux minimal de logements sociaux, de 25 % en principe. Une garantie partielle, ici de 15 %, est fréquemment répartie entre plusieurs collectivités. Le solde est souvent garanti par une autre collectivité, par exemple la Métropole de Lyon, qui exerce la compétence d'aide au logement social.
Je n'ai pas pu consulter le site officiel de la Ville de Lyon pour vérifier ces éléments. Il s'agit donc d'un contexte général, sans source spécifique à ce dossier.
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