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Budget et économie
Garantie 4 logements Vaise
Ordre du jour #1824 septembre 2026
Résumé
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Il sera proposé d'accorder une garantie à hauteur de 15 % à la Foncière d'Habitat et Humanisme pour un prêt de 341 218 € relatif à l'acquisition-amélioration de 4 logements situés 26 grande rue de Vaise à Lyon 9e.
Ce dossier relève du mécanisme classique des garanties d'emprunt accordées par la Ville de Lyon au logement social. Un organisme, ici la Foncière d'Habitat et Humanisme, emprunte, le plus souvent auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. La Ville se porte caution à hauteur de 15 % du prêt. L'essentiel des emprunts de la Foncière est levé auprès de la Caisse des Dépôts et il est garanti par des collectivités locales, la CGLLS ou une caution bancaire. Si l'emprunteur ne peut plus rembourser, la collectivité intervient donc à hauteur de sa quote-part. Les 85 % restants sont généralement garantis par un autre acteur public, souvent la Métropole de Lyon.
En contrepartie, les délibérations lyonnaises prévoient en général un droit de réservation pour la Ville. Le bailleur s'engage à lui réserver 3 % des surfaces habitables pendant toute la durée de la garantie, soit 60 ans au maximum. Cela permet à la Ville de proposer des logements à des ménages qu'elle souhaite aider. Une « acquisition-amélioration » consiste à acheter un immeuble existant et à le rénover. Les logements sont ensuite conventionnés, par exemple en PLAI (prêt locatif aidé d'intégration), pour des ménages à très faibles ressources.
Ce type de délibération revient très souvent au conseil municipal. Le conseil de novembre 2021 comptait plusieurs garanties de ce type pour la Foncière, dont une pour 5 logements situés rue Saint-Pierre de Vaise, dans le 9e arrondissement. Habitat et Humanisme récupère en moyenne quatre logements par opération et environ 400 logements par an. Ces garanties permettent de produire du logement très social dans le diffus, sans mobiliser de budget direct.
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