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Budget et économie
Garantie 8 logements Stéphane Coignet
Ordre du jour #2424 septembre 2026
Résumé
Texte généré par IA
Il sera proposé d'accorder une garantie à hauteur de 15 % à la SAHLM Alliade Habitat pour un prêt de 289 700 € relatif à la réhabilitation de 8 logements situés 7 rue Stéphane Coignet à Lyon 8e.
La Ville de Lyon garantit régulièrement les emprunts des bailleurs sociaux. Ici, la SA d'HLM Alliade Habitat, dont le siège est à Lyon 7e et qui appartient au groupe Action Logement, demande la garantie de la Ville pour un prêt de 289 700 €. Ce prêt financerait la réhabilitation de 8 logements au 7 rue Stéphane Coignet, dans le 8e arrondissement. Ce même immeuble avait déjà fait l'objet en 2019 d'une garantie à 15 % pour une opération d'acquisition-amélioration de 8 logements PLS, avec quatre emprunts d'un montant total de 589 841 €. Le prêt actuel porte donc sur des travaux de rénovation d'un immeuble déjà intégré au parc social.
Le fonctionnement est standard dans les délibérations de la Ville. La Ville garantit 15 % du remboursement des prêts souscrits auprès de la Caisse des dépôts. Les 85 % restants sont en général garantis par la Métropole de Lyon. Si le bailleur ne peut plus rembourser, la collectivité se substitue à lui à hauteur de sa quote-part. En contrepartie, le bailleur s'engage à réserver à la Ville 3 % des surfaces habitables pendant toute la durée de la garantie. Ces logements permettent à la Ville de proposer des candidats à l'attribution. La Ville se réserve aussi le droit de prendre une hypothèque ou un nantissement sur les biens du bailleur pour sûreté de sa créance.
Ces garanties aident les bailleurs à obtenir des taux avantageux. Elles permettent aussi de financer la rénovation du parc social, notamment la rénovation énergétique. Pour la Ville, elles constituent un engagement hors bilan. Fin 2022, Alliade Habitat bénéficiait déjà d'environ 36 millions d'euros d'autorisations de garanties de la Ville. Le montant de la garantie demandée ici est faible, d'environ 43 000 €.
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