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Administration
Rapport SPL MLAC 2024-2025
Ordre du jour #2024 septembre 2026
Résumé
Texte généré par IA
Le Conseil municipal sera invité à prendre connaissance du rapport annuel des mandataires de la SPL Métropole de Lyon Aménagement Construction (MLAC) pour l'exercice 2024-2025.
La SPL (société publique locale) Métropole de Lyon Aménagement Construction (MLAC) est une société d'économie mixte dont le capital est détenu exclusivement par des collectivités publiques. La Métropole de Lyon en est l'actionnaire principal, et des communes de son territoire, dont Lyon, peuvent y participer. Ce statut permet aux actionnaires de lui confier directement des missions, sans mise en concurrence, selon le principe de la « quasi-régie » (« in house »). Ces missions portent sur l'aménagement urbain, la construction d'équipements publics et la réalisation d'opérations immobilières. Je n'ai pas pu vérifier les détails de ses opérations actuelles. Je m'appuie donc sur le cadre général de ces sociétés.
Le rapport annuel des mandataires est une obligation légale. Le Code général des collectivités territoriales (article L. 1524-5, applicable aux SPL par renvoi de l'article L. 1531-1) impose aux représentants d'une collectivité siégeant au conseil d'administration d'une telle société de présenter un rapport écrit au moins une fois par an à leur assemblée délibérante. Ce rapport couvre l'activité de la société, sa situation financière et les opérations conduites pour le compte de la collectivité. Le conseil municipal en « prend connaissance » et ne le vote pas.
Ce point permet aux élus et aux habitants de contrôler l'usage de fonds publics et la gouvernance d'un opérateur qui intervient sur des projets de la ville. Il permet aussi de suivre l'avancement de ces projets, les risques financiers éventuels et la responsabilité de la collectivité en tant qu'actionnaire. Les rapports sont en principe consultables dans les documents de séance du conseil municipal sur le site de la Ville de Lyon.
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