Loïc TerrenesLyon, Humaniste et Démocrate - LyHD
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Administration
Rapport SACVL 2025
Ordre du jour #1024 septembre 20262 intervenants · 1 minute
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Résumé
Texte généré par IA
Prise d'acte du rapport annuel des mandataires de la SACVL (Société anonyme de construction de la Ville de Lyon) pour l'exercice 2025, qui présente une situation financière saine avec baisse des dettes financières, trésorerie active et résultat net en hausse grâce à la maîtrise des coûts.
Principaux enjeux:
- Représentation de l'opposition : M. Terrenes (LyHD) rappelle que son groupe s'abstiendra sur tous les rapports SACVL tant que l'opposition n'y sera pas représentée
- Visibilité sur l'activité : M. Billard (Lyon Ensemble) regrette que le rapport des mandataires soit le seul moyen restant pour l'opposition de suivre l'activité de la SACVL et prend acte d'une gestion financière saine
La SACVL (Société anonyme de construction de la Ville de Lyon) est une société anonyme d'économie mixte qui construit et gère des logements sociaux et intermédiaires. La Ville de Lyon en est l'actionnaire principal. Elle fait partie des bailleurs historiques de la ville, avec un parc de plusieurs milliers de logements. Je n'ai pas pu vérifier les chiffres actuels de son patrimoine, ni consulter le site de la Ville de Lyon.
Le rapport annuel des mandataires est prévu par le droit des sociétés d'économie mixte locales. Le Code général des collectivités territoriales (article L. 1524-5) impose aux élus qui siègent aux conseils d'administration de ces sociétés de présenter au moins une fois par an un rapport à leur assemblée. Ce rapport porte sur la situation financière, l'activité et les comptes de la société. Le conseil municipal n'a pas à voter sur le fond. Il « prend acte » du rapport, ce qui constitue un contrôle de la collectivité actionnaire sur l'usage de ses participations.
Ce contrôle est important pour deux raisons. D'abord, le logement abordable est un enjeu majeur à Lyon, où les loyers sont élevés et la demande de logements sociaux est forte. Ensuite, la santé financière du bailleur (dette, trésorerie, résultat) conditionne sa capacité à rénover son parc et à construire de nouveaux logements. Les bailleurs sociaux font aussi face à des contraintes de rénovation énergétique et à la hausse des coûts de construction et de financement. La composition du conseil d'administration relève des règles de représentation proportionnelle des élus au sein de ces organes. Elle peut donner lieu à des débats politiques sur la place de l'opposition.
Interventions(2)
Texte généré par IA
Romain BillardLyon Ensemble
Le rapport des mandataires reste le seul moyen pour l'opposition de suivre l'activité de la SACVL, ce qui est regretté. La situation financière de la SACVL est saine, avec une baisse des dettes financières, une trésorerie active, un encours de dette sécurisé et un résultat net en hausse grâce à la maîtrise des coûts. Le groupe prend acte de cette situation mais regrette de ne pas pouvoir en savoir davantage d'ici le prochain rapport, et espère que la majorité reviendra sur sa décision d'exclure l'opposition de la gouvernance de la SACVL.