00:00:00/ —
Page Up et Page Down vont à la section suivante et à la précédente.
- ORDRE DU JOUR, à partir de 00:00:04
- AVANT L'ORDRE DU JOUR, à partir de 00:37:13
Administration
Mécénat Musée art contemporain
Ordre du jour #3424 septembre 2026
Résumé
Texte généré par IA
Il sera proposé d'approuver une convention de mécénat de 500 € entre le Musée d'art contemporain et la société Kiron Avocats pour le programme d'expositions 2026 et 2027.
Le mécénat d'entreprise est encadré en France par les articles 238 bis et 200 du Code général des impôts, ainsi que par la loi « Aillagon » de 2003. Une entreprise qui verse un don à un organisme d'intérêt général, y compris une collectivité ou un musée public, peut bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 60 % du montant du don. Cette réduction est plafonnée à 20 000 € ou à 0,5 % du chiffre d'affaires hors taxes. Les contreparties offertes au mécène doivent rester disproportionnées par rapport au don, avec un plafond usuel d'environ 25 % de sa valeur. Une convention précise ordinairement le montant, l'usage des fonds et la visibilité accordée au mécène.
Le Musée d'art contemporain de Lyon (MAC Lyon) est un établissement municipal installé à la Cité internationale, dans le 6ᵉ arrondissement. Il organise des expositions temporaires et des biennales, notamment en lien avec la Biennale d'art contemporain de Lyon. Comme d'autres musées, il fait appel à des entreprises locales pour compléter son financement public. Il s'agit souvent de cabinets d'avocats, d'entreprises ou de fondations.
Le don de 500 € de Kiron Avocats est modeste. Il illustre toutefois la politique de mécénat de la Ville, qui cherche à diversifier les sources de financement culturel dans un contexte de budgets locaux contraints. Le conseil municipal doit approuver ces conventions, car elles engagent la collectivité et définissent les contreparties accordées au mécène.
Je n'ai pas pu vérifier ces informations auprès du site officiel de la Ville de Lyon. Elles reposent sur le cadre légal général et sur des connaissances générales.
Interventions(0)
Texte généré par IA
Aucune intervention d'orateur