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Budget et économie
Garantie 26 logements Marietton
Ordre du jour #2124 septembre 2026
Résumé
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Il sera proposé d'accorder une garantie à hauteur de 15 % à la Fondation Aralis pour un prêt de 6 526 355 € relatif à la construction de 26 logements situés 106 rue Marietton à Lyon 9e (rectificatif).
La garantie d'emprunt est un mécanisme courant dans le financement du logement social. Quand un organisme construit des logements avec un prêt, souvent auprès de la Caisse des Dépôts (Banque des Territoires), les collectivités locales peuvent s'engager à rembourser l'emprunt si l'organisme ne le fait pas. Les articles L. 2252-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales encadrent ces garanties. À Lyon, la répartition habituelle est la suivante : la Métropole de Lyon garantit en général la plus grande part, souvent 85 %, et la Ville de Lyon garantit le reste, soit 15 %. Cette répartition correspond au dossier discuté, mais je n'ai pas pu la confirmer par une recherche. La Ville ne verse rien tant que l'organisme rembourse normalement. Sa garantie reste toutefois un engagement hors bilan, qui entre dans le calcul de ses ratios prudentiels.
Le projet concerne 26 logements au 106 rue Marietton, dans le 9e arrondissement (Vaise). La Fondation Aralis est une fondation reconnue d'utilité publique, active dans l'hébergement et le logement des publics en difficulté. Je n'ai pas pu vérifier les caractéristiques exactes de l'opération, comme le type de logements ou leur financement (PLAI, PLUS, etc.). La mention « rectificatif » indique que la délibération corrige ou remplace une décision antérieure, par exemple pour une erreur de montant ou de bénéficiaire. Il s'agit d'un ajustement administratif.
Ce type de délibération compte pour les citoyens. Lyon doit respecter la loi SRU, qui fixe un objectif de 25 % de logements sociaux, et la garantie de la Ville facilite la réalisation de ces programmes. Elle engage aussi la responsabilité financière de la collectivité à long terme.
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