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Éducation
Conventions Petite Enfance
Ordre du jour #424 septembre 2026
Résumé
Texte généré par IA
Il sera proposé d'adopter et de renouveler des conventions cadre, des conventions d'occupation temporaire, des commodats et contrats de commodats au profit d'associations gestionnaires d'équipements de Petite Enfance.
Ce sujet concerne le cadre contractuel entre la Ville de Lyon et les associations qui gèrent des crèches, des haltes-garderies et d'autres structures d'accueil du jeune enfant. Les relations entre la Ville et les associations sont formalisées dans différentes conventions, conclues pour une durée habituelle de 3 ans. Il s'agit de conventions-cadres, de conventions d'occupation temporaire des locaux et de prêts à usage (commodats) pour les équipements ou les locaux. Ces textes précisent les droits et obligations de chaque partie. La délibération de 2022 sur le même thème montre que ces renouvellements reviennent régulièrement devant le Conseil municipal.
Ces conventions ont des conséquences concrètes sur l'offre d'accueil. Lyon compte 50 crèches municipales et une centaine de crèches associatives, soit environ 5 000 berceaux gérés par la Ville, dont 2 000 municipaux et 3 000 associatifs. Les locaux sont souvent mis à disposition par la Ville, tandis que le personnel est employé par les associations gestionnaires. Ces conventions sont complétées par des subventions de fonctionnement. En 2023, par exemple, la Ville a voté plus de 5 millions d'euros de subventions aux associations gestionnaires, avec une convention d'application financière type rattachée aux conventions-cadres.
Le secteur évolue. Les crèches associatives représentaient autrefois plus de 50 % de l'offre d'accueil, avant l'arrivée du privé lucratif. Les micro-crèches privées se sont développées depuis. Après le drame de 2022 dans une crèche privée lyonnaise, la question des contrôles et de la qualité d'accueil est devenue sensible. Sécuriser juridiquement les associations partenaires contribue à maintenir un accueil de proximité, financé en partie par la CAF, la Métropole et la Ville.
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