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Administration
Bail emphytéotique Chalumeaux
Ordre du jour #1424 septembre 2026
Résumé
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Il sera proposé de réduire l'assiette du bail emphytéotique consenti à la SAHLMAS portant sur un terrain sis 4-6 rue Saint Vincent de Paul et 2 et 8 rue Chalumeaux à Lyon 8e (rectificatif).
Un bail emphytéotique est un contrat de longue durée, de 18 à 99 ans, régi par les articles L. 451-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. Le propriétaire, ici la Ville de Lyon, le consent à un preneur, ici la SAHLMAS. Le preneur dispose d'un droit réel sur le terrain et peut y construire ou rénover des logements. Il verse en contrepartie une redevance, souvent symbolique pour le logement social. À la fin du bail, les constructions reviennent au propriétaire du terrain. Les collectivités utilisent beaucoup ce montage pour produire des logements sociaux sans vendre leur foncier.
La SAHLMAS (Société anonyme d'habitations à loyer modéré, ancienne « Société anonyme d'HLM Lyonnaise ») est un organisme de logement social. Réduire « l'assiette » du bail revient à retirer une partie du terrain, ou certaines parcelles, du périmètre loué. Cela peut se faire pour adapter le projet immobilier, pour redéfinir les limites après un redécoupage parcellaire ou pour libérer une emprise destinée à un autre usage. La mention « rectificatif » indique qu'une délibération précédente est corrigée, par exemple pour une erreur de référence cadastrale ou de superficie.
Ce sujet a un enjeu pour les habitants du 8e arrondissement. Les décisions sur le foncier municipal déterminent le calendrier et la nature des programmes de logements sociaux, ainsi que l'aménagement du quartier. Lyon doit en outre respecter l'objectif de 25 % de logements sociaux fixé par la loi SRU. Je n'ai pas pu vérifier de documents récents sur le site officiel de la Ville de Lyon. Les détails de cette opération sont donc à consulter dans le rapport de délibération joint à l'ordre du jour du Conseil municipal.
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