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Administration
Rectification ITEP Maria Dubost
Ordre du jour #224 septembre 2026
Résumé
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Il sera proposé de rectifier la délibération relative à la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage avec la SACVL pour la démolition d'une partie de l'ITEP Maria Dubost sis 280 avenue Jean Jaurès à Lyon 7e.
L'ITEP (Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique) Maria Dubost se situe avenue Jean Jaurès, dans le 7e arrondissement de Lyon. Les ITEP sont des établissements médico-sociaux. Ils accueillent des enfants et des adolescents dont les difficultés psychologiques perturbent la socialisation et les apprentissages, mais dont les capacités intellectuelles sont préservées. Je n'ai pas pu faire de recherche en ligne, donc je n'ai pas vérifié les détails du projet de démolition partielle. Les éléments qui suivent sont des repères généraux.
La SACVL (Société anonyme de construction de la Ville de Lyon) est un bailleur social et un aménageur. La Ville de Lyon en est l'actionnaire de référence. Une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage s'appuie sur la loi MOP (loi du 12 juillet 1985). Elle permet à un maître d'ouvrage public, ici probablement la Ville, de confier à un autre opérateur la conduite d'une opération de démolition ou de construction. L'opérateur peut ainsi gérer les marchés, les travaux et le suivi du chantier.
Une « rectification » de délibération corrige une erreur matérielle ou un élément inexact de la décision initiale. Cela peut concerner une référence cadastrale, un montant, un périmètre ou les termes de la convention. Cette correction sécurise juridiquement l'opération et évite un risque de contestation. Elle intéresse les habitants du quartier à cause des nuisances de chantier, de l'usage futur du terrain et de la continuité des services pour le public accueilli.
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