00:00:00/ —
Page Up et Page Down vont à la section suivante et à la précédente.
- ORDRE DU JOUR, à partir de 00:00:04
- AVANT L'ORDRE DU JOUR, à partir de 00:37:13
Principaux enjeux:
La Commission communale pour l'accessibilité (CCA) est une instance obligatoire. Elle a été créée en 2007 pour se conformer à la loi du 11 février 2005, qui fait de l'accessibilité un droit. Elle réunit des élus de la Ville et de ses 9 arrondissements, des associations de personnes en situation de handicap, ainsi que des partenaires institutionnels et des personnes qualifiées. Son rapport est présenté en Conseil municipal avant d'être envoyé en Préfecture. Depuis juillet 2024, le Maire a désigné deux personnes en situation de handicap comme vice-présidentes de l'instance.
L'Agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) est le calendrier d'engagement, validé par la Préfecture, pour mettre en conformité les établissements recevant du public (ERP). À Lyon, en 2020, seuls 11 % des établissements inscrits à l'Ad'AP en 2015 étaient accessibles réglementairement. Le Plan handicap 2023-2026 a été voté en décembre 2023. Il a doublé les crédits d'accessibilité, de 8 à 16 millions d'euros, avec pour objectif 50 % de mise en accessibilité fin 2026. La Ville vise ensuite 100 % en 2032. Ce plan comprend une centaine d'actions, réalisées ou à lancer d'ici 2026.
Ces échéances sont importantes parce que la loi de 2005 prévoyait à l'origine une accessibilité généralisée en 2015. Les Ad'AP, créés en 2014, ont ensuite repoussé cette échéance. Le suivi annuel de la CCA permet aux habitants et aux associations de mesurer l'écart entre les engagements et les travaux effectivement réalisés. Il porte notamment sur les écoles, les crèches, les gymnases et l'espace public.