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Éducation
Fonds concours apaisements écoles
Ordre du jour #1124 septembre 2026
Résumé
Texte généré par IA
Attribution d'un fonds de concours à la Métropole de Lyon pour 2026 dans le cadre de l'accompagnement des apaisements aux abords des écoles (éclairage public, espaces verts, accès). Le rapport est adopté sans débat, l'intervention prévue ayant été retirée.
Un fonds de concours est un mécanisme financier prévu par le code général des collectivités territoriales. Il permet à une commune de verser à la Métropole de Lyon une somme pour contribuer à la réalisation ou au fonctionnement d'un équipement. La Métropole est seule compétente en matière de voirie. La Ville de Lyon ne peut donc pas réaliser seule les aménagements de rues devant les écoles. Elle cofinance ceux que la Métropole réalise. Le montant total du fonds ne peut pas dépasser la part de financement assurée par le bénéficiaire, hors subventions.
La procédure est encadrée. Elle exige des accords concordants, exprimés à la majorité simple du Conseil de la Métropole et du Conseil municipal. Une convention formalisée doit aussi être conclue entre la commune et la Métropole. Cela explique pourquoi la même opération revient chaque année devant les deux assemblées.
L'opération « Accompagnement des apaisements écoles » (n° 60023842) n'est pas nouvelle. Un fonds de concours a déjà été attribué pour cette opération en 2021. Il a été reconduit en 2022 sous l'intitulé « Accompagnement des projets d'apaisement des abords d'écoles et de crèches ». Ces aménagements s'inscrivent dans une politique plus large de la Métropole. Ses orientations d'aménagement des rues prévoient d'aménager les abords des établissements scolaires pour améliorer la sécurité et le confort des élèves et des parents. Les mesures possibles sont la piétonnisation, la végétalisation, la sécurisation des sites et la réduction des vitesses. La délibération de 2021 mentionne aussi l'éclairage public.
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