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Administration
Subventions accueil et intégration
Ordre du jour #524 septembre 2026
Résumé
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Il sera proposé d'attribuer des subventions de 26 000 € dans le cadre du contrat territorial d'accueil et d'intégration (CTAI) pour l'exercice 2026.
Le contrat territorial d'accueil et d'intégration (CTAI) est un dispositif créé par l'État pour les collectivités territoriales. Il associe une collectivité (ville, métropole) et les services de l'État, notamment la préfecture et la Direction générale des étrangers en France (DGEF). Il vise à coordonner l'accueil et l'intégration des personnes étrangères en situation régulière, y compris les bénéficiaires d'une protection internationale. Il s'inscrit dans le prolongement du contrat d'intégration républicaine (CIR), qui est signé par les primo-arrivants. Les actions soutenues portent en général sur l'apprentissage du français, l'accès aux droits, au logement, à l'emploi et à la santé, ainsi que sur l'accompagnement social et l'accès à la citoyenneté.
Concrètement, la Ville de Lyon verse des subventions à des associations locales qui mènent ces actions auprès des publics migrants. Ces subventions sont financées par la Ville avec un cofinancement de l'État, selon les termes du contrat. Une enveloppe de 26 000 € est modeste. Elle sert surtout de soutien ciblé à des structures de proximité, par exemple des cours de langue ou des permanences d'accès aux droits.
Le sujet compte parce que l'intégration relève à la fois de compétences de l'État et d'une action municipale de terrain. Les politiques d'accueil évoluent aussi avec le cadre national : la loi « asile et immigration » de janvier 2024 a modifié les exigences linguistiques et civiques. Pour les habitants, ces crédits conditionnent le maintien d'un tissu associatif qui facilite la cohésion sociale. Je n'ai pas pu vérifier les détails du CTAI lyonnais ni les actualités récentes sur le site officiel de la Ville de Lyon. Les montants et les bénéficiaires sont donc à confirmer dans la délibération publiée.
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