00:00:00/ —
Page Up et Page Down vont à la section suivante et à la précédente.
- ORDRE DU JOUR, à partir de 00:00:04
- AVANT L'ORDRE DU JOUR, à partir de 00:37:13
Budget et économie
Garantie 53 logements Gerland
Ordre du jour #2724 septembre 2026
Résumé
Texte généré par IA
Il sera proposé d'accorder une garantie à hauteur de 15 % à la CDC Habitat Social pour un prêt de 6 252 670 € relatif à l'acquisition de 53 logements situés 137 rue de Gerland à Lyon 7e.
La garantie d'emprunt est un mécanisme par lequel une collectivité s'engage à rembourser un prêt si l'organisme emprunteur ne peut plus le faire. Elle est très utilisée dans le logement social. Ici, le bailleur est CDC Habitat Social, filiale du groupe Caisse des Dépôts. Il finance par un prêt de 6 252 670 € l'acquisition de 53 logements au 137 rue de Gerland, dans le 7e arrondissement. Ce type de prêt est généralement accordé par la Caisse des Dépôts (Banque des Territoires). Le code général des collectivités territoriales encadre ces garanties, avec des plafonds de risque pour limiter l'exposition financière des collectivités.
À Lyon, la répartition habituelle est la suivante. La Ville garantit une part minoritaire, ici 15 %. La Métropole de Lyon, compétente en matière d'habitat et de logement social, prend en général le reste, soit 85 %. Cette garantie permet au bailleur d'obtenir des conditions de financement plus favorables. En contrepartie, la collectivité obtient souvent des droits de réservation de logements pour des ménages inscrits comme demandeurs. Ces droits sont proposés à des ménages en attente d'un logement social.
L'enjeu est important pour les habitants. Lyon est soumise à la loi SRU, qui impose un taux minimal de logements sociaux, et la demande y reste très supérieure à l'offre. L'acquisition de logements existants, souvent en VEFA (vente en l'état futur d'achèvement) ou auprès d'un promoteur, permet d'augmenter rapidement le parc social dans un quartier en forte mutation comme Gerland. Je n'ai pas pu vérifier les détails de cette opération précise ni des documents récents du site de la Ville de Lyon.
Interventions(0)
Texte généré par IA
Aucune intervention d'orateur