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Attribution de subventions de 135 625 euros aux associations développant des actions en faveur des personnes en difficulté et autorisation de signature des conventions de financement.
Principaux enjeux:
Le sujet concerne les subventions annuelles que la Ville de Lyon verse aux associations de solidarité. Elles financent l'aide alimentaire, l'accueil de jour, l'accompagnement social et l'aide aux personnes sans abri ou en situation de précarité. Ces aides sont votées en conseil municipal. Chaque association bénéficiaire doit signer une convention de financement, obligatoire dès que la subvention dépasse 23 000 euros (loi du 12 avril 2000 et décret de 2001). Cette convention fixe l'objet de l'aide, son montant et les modalités de contrôle.
Le contexte est celui de l'hébergement d'urgence, qui relève d'abord de l'État. Le code de l'action sociale et des familles prévoit un principe d'accueil inconditionnel pour toute personne sans abri en détresse. L'État finance le dispositif et en confie la gestion à des opérateurs. La protection des mineurs non accompagnés relève, elle, de la Métropole de Lyon, qui exerce les compétences du département. Dans la pratique, les capacités d'hébergement restent insuffisantes. Les collectivités et les associations comblent donc une partie des manques, par exemple avec des mises à l'abri temporaires dans des bâtiments publics comme des internats ou des gymnases.
Ces subventions comptent beaucoup pour les associations. Beaucoup dépendent de financements publics et de bénévoles. Elles font face à une demande en hausse, notamment de la part de jeunes exilés en attente de reconnaissance de leur minorité, et cela se produit alors que les budgets locaux et nationaux sont sous tension. Je n'ai pas pu vérifier les dernières évolutions locales. Les délibérations détaillées figurent sur le site officiel de la Ville de Lyon, dans la rubrique du conseil municipal.