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Principaux enjeux:
La Ville de Lyon a relancé en janvier 2025 le dispositif « Accès Aux Droits de l'Anti-Discrimination » (ADAD), avec des permanences juridiques renforcées et une campagne de communication. Un dispositif municipal d'accès au droit existait depuis 2012, mais il était peu connu et peu sollicité. Le Barreau de Lyon et la Ville ont créé une nouvelle permanence, animée par des avocats formés spécifiquement à ce sujet. La discrimination est un délit défini par le Code pénal. Elle recouvre une vingtaine de critères, dont l'origine, l'état de santé, le handicap, la religion, l'orientation sexuelle et le genre.
Le nouveau format a été lancé début mars 2025. Les permanences ont lieu le premier vendredi du mois au foyer protestant de la Duchère et le troisième vendredi du mois à la mairie du 9e arrondissement. À chaque permanence, trois rendez-vous de 55 minutes sont proposés. Ils sont assurés par des avocats spécialisés, et sont gratuits, confidentiels et ouverts à tous. La subvention versée au Barreau de Lyon est passée de 22 500 € en 2024 à 30 000 € en 2025, pour compenser l'ampleur croissante de sa contribution.
L'accès au droit est un service public qui complète l'aide juridictionnelle. Il informe gratuitement les personnes sur leurs droits et les oriente, et les victimes de discrimination renoncent souvent à agir. Améliorer les dispositifs d'accès au droit, notamment contre les discriminations, fait partie de la feuille de route de la mandature. Plus largement, des consultations gratuites sont organisées par le barreau, les mairies d'arrondissement, les points d'accès au droit et le conseil départemental d'accès au droit du Rhône.