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Il sera proposé d'autoriser la signature de l'avenant n° 2 au mandat de maîtrise d'ouvrage pour la relocalisation et mise en accessibilité de la crèche Cocons de Blandine au 32 rue Quivogne à Lyon 2e.
Le sujet porte sur un avenant à un mandat de maîtrise d'ouvrage. Dans ce montage, prévu par la loi relative à la maîtrise d'ouvrage publique (loi MOP de 1985, désormais intégrée au Code de la commande publique), une collectivité confie à un mandataire la conduite d'une opération de travaux en son nom et pour son compte. Le mandataire, souvent une société publique locale ou un organisme spécialisé, gère les études, les marchés de travaux et le suivi du chantier. Il agit dans le cadre financier et calendaire défini par le contrat. L'« avenant n° 2 » est une modification de ce contrat. Les avenants servent en général à ajuster le coût de l'opération, les délais ou le périmètre des missions. Le Code de la commande publique encadre ces modifications. Le conseil municipal doit les approuver lorsqu'elles ont une incidence financière significative.
L'opération concerne la relocalisation et la mise en accessibilité de la crèche « Cocons de Blandine », située rue Quivogne dans le 2e arrondissement. Elle s'inscrit dans deux politiques publiques. La première est l'obligation d'accessibilité des établissements recevant du public aux personnes handicapées, issue de la loi du 11 février 2005 et renforcée par les agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP). La seconde est le développement et la modernisation de l'offre d'accueil de la petite enfance, une compétence très suivie par la Ville de Lyon.
Ces projets de relocalisation sont importants pour les familles, car ils conditionnent le maintien et la qualité des places d'accueil dans le quartier. Les avenants successifs signalent souvent des évolutions de calendrier ou de coût, par exemple à cause d'aléas de chantier, d'ajustements techniques ou de la hausse des prix de la construction. Je n'ai pas pu consulter les documents officiels de la Ville de Lyon. Les détails précis de cet avenant figurent dans la délibération publiée sur le site de la Ville.
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