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Administration
Diagnostics fouilles archéologiques
Ordre du jour #1224 septembre 2026
Résumé
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Il sera proposé d'approuver les critères et modalités de réalisation des diagnostics et des fouilles archéologiques ainsi que la grille tarifaire associée.
L'archéologie préventive encadre les travaux d'aménagement qui pourraient détruire des vestiges enfouis. Le diagnostic est la première étape. C'est une mission de service public. Il ne peut être réalisé que par un opérateur public : un service archéologique agréé d'une collectivité ou l'INRAP. Une convention est signée entre l'opérateur et l'aménageur. À partir du rapport de diagnostic, le Service régional de l'archéologie (SRA, rattaché à la DRAC) décide des prescriptions suivantes, par exemple une fouille ou une modification du projet.
À Lyon, c'est la Direction de l'archéologie de la Ville qui intervient. Un arrêté ministériel de 2017 l'habilite à réaliser les diagnostics prescrits sur son territoire. Il l'habilite aussi à conduire des fouilles préventives, des âges des métaux à l'époque contemporaine, dans la région Auvergne-Rhône-Alpes. Elle réalise les diagnostics et les fouilles préventives pour les aménagements d'intérêt public. Elle compte environ une trentaine d'archéologues.
Définir des critères, des modalités d'intervention et une grille tarifaire permet de clarifier les conditions dans lesquelles la Ville intervient pour des projets, notamment ceux de tiers. Cela donne aux aménageurs plus de transparence sur les coûts et les délais. C'est un enjeu important à Lyon. Une grande partie de la ville se trouve dans une zone sensible archéologique établie par la DRAC, où les travaux exigent un diagnostic préalable. Le site Neyret en est un exemple récent. Un diagnostic y a été réalisé en janvier 2025. Il a été suivi de fouilles sur près de 200 m² dans les caves de l'ancienne école des Beaux-Arts.
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