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Administration
Abrogation règlement Archives
Ordre du jour #2624 septembre 2026
Résumé
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Il sera proposé d'abroger le règlement général de réutilisation des informations publiques détenues par les Archives municipales.
Le règlement concerné est le règlement général de réutilisation des informations publiques (RIP) des Archives municipales de Lyon (AML). Il a été adopté le 14 novembre 2016. Il encadre la réutilisation des documents d'archives, c'est-à-dire leur copie, leur diffusion ou leur adaptation, dans le cadre de la loi de 1978 sur l'accès aux documents administratifs et la réutilisation des informations publiques, aujourd'hui codifiée dans le code des relations entre le public et l'administration. Ce règlement prévoit, pour les réutilisations massives à usage commercial, un contrat de licence et le versement de frais techniques, selon une grille tarifaire approuvée en 2018.
La Ville a ensuite assoupli sa politique. Elle a adopté une licence ouverte de type Etalab en novembre 2022, puis a obtenu en avril 2023 le label « Culture libre » décerné par Wikimédia France. La réutilisation des informations publiques communicables des AML est désormais libre et gratuite, quels que soient les usages, à condition de citer la source. Selon la page « Données ouvertes » des AML, le règlement de 2016 reste toutefois « toujours d'actualité » pour les réutilisations massives. Le site des AML ne précise pas si cette page a été mise à jour depuis.
Abroger ce règlement reviendrait donc à mettre fin au dernier régime payant et à aligner les textes sur la politique d'ouverture (open data et open content) déjà pratiquée. Pour les citoyens, chercheurs, journalistes, généalogistes et entreprises, l'enjeu est la clarté des règles de réutilisation des fonds numérisés. Il s'agit notamment des plans, des photographies et des registres. Certaines exceptions restent signalées dans les légendes des images, par exemple « repro. à usage privé ».
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