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Budget et économie
Garantie 20 logements Général Frère
Ordre du jour #2524 septembre 2026
Résumé
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Il sera proposé d'accorder une garantie à hauteur de 15 % à la CDC Habitat Social pour un prêt de 4 958 104 € relatif à l'acquisition de 20 logements situés 232 avenue du Général Frère à Lyon 8e.
La délibération porte sur une garantie d'emprunt. Cette technique est courante dans le logement social. Lorsqu'un bailleur comme CDC Habitat Social contracte un prêt, par exemple auprès de la Caisse des Dépôts, pour acquérir ou construire des logements, les collectivités locales peuvent se porter caution. Elles s'engagent alors à rembourser le prêt si le bailleur ne le peut plus. Cette garantie facilite l'accès au crédit et réduit son coût. Elle permet ainsi de maintenir des loyers encadrés. Dans l'agglomération lyonnaise, la garantie est en général partagée entre plusieurs collectivités. Ici, la Ville de Lyon couvrirait 15 % du prêt de 4 958 104 €, soit environ 744 000 €. Le reste est généralement garanti par la Métropole de Lyon. Ce partage correspond à mon information habituelle sur le fonctionnement local. Je n'ai pas pu le confirmer pour ce dossier.
L'opération concerne l'acquisition de 20 logements avenue du Général Frère, dans le 8e arrondissement. Il s'agit probablement d'une acquisition en VEFA, c'est-à-dire en l'état futur d'achèvement, ou d'un achat de logements existants. Ce point n'est pas précisé. Le bailleur est une filiale du groupe CDC Habitat. À fin 2025, son parc géré s'élevait à 204 125 logements. L'avenue du Général Frère a déjà accueilli un programme social important. Lyon Métropole Habitat y a réalisé 244 logements entre les avenues Général Frère et Paul Santy, près de la Maison de la Danse.
Le sujet est important pour deux raisons. Il touche à l'objectif de la loi SRU, qui fixe un taux de logements sociaux à atteindre. Il engage aussi les finances de la Ville, car une garantie constitue un engagement hors bilan. Les règles prudentielles du Code général des collectivités territoriales encadrent ces garanties.
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